Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CERASANI SARL et tout client effectuant un achat sur le site www.cerasani.ma.

Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits proposées en ligne.

1. Informations sur l’entreprise

  • E-mail : contact@cerasani.ma
  • Raison sociale : CERASANI SARL
  • Forme juridique : SARL – Capital social : 2 000 000 DHS
  • RC : 14653
  • Patente : 29432876
  • IF : 3305665
  • ICE : 000192701000056
  • Adresse du siège social : 25XM+FXQ, Av. Ouali Al Had Sidi Mohamed, Salé – Maroc
  • Téléphone : 05 37 88 24 23

2. Produits et catalogue

2.1. Description des produits

  • Les produits proposés à la vente sur le site www.cerasani.ma concernent principalement :
    • les sanitaires et équipements de salle de bains,
    • la robinetterie et les accessoires,
    • les éviers de cuisine et mitigeurs,
    • le chauffage et la climatisation,
    • la plomberie et les accessoires techniques,
    • les pompes et surpresseurs,
    • les piscines et le traitement des eaux.
  • Chaque produit est présenté avec une description détaillée (dimensions, caractéristiques techniques, matière, couleur, fonctionnalités, compatibilités).

2.2. Exactitude des informations

  • CERASANI SARL veille à ce que les informations du catalogue soient exactes et actualisées.
  • Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir, notamment en raison des informations transmises par les fournisseurs et fabricants.
  • Les photos, visuels et illustrations des produits ne sont pas contractuels et sont communiqués à titre indicatif.

2.3. Disponibilité des produits

  • Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
  • La disponibilité est indiquée sur chaque fiche produit.
  • En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé par e-mail ou téléphone et pourra choisir :
    • un produit équivalent,
    • un avoir valable sur une prochaine commande,
    • ou le remboursement intégral du montant payé.

2.4. Évolutions du catalogue

  • CERASANI se réserve le droit de modifier ou retirer à tout moment un produit de son catalogue, sans préavis.
  • Ces modifications n’affecteront pas les commandes déjà confirmées et en cours de traitement.

3. Commandes

3.1. Processus de commande

Pour passer commande sur www.cerasani.ma, le client doit suivre les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits : ajout au panier des articles souhaités.
  2. Validation du panier : vérification des références, quantités, prix et frais éventuels.
  3. Identification : création ou connexion au compte client avec informations exactes et à jour (nom, adresse, téléphone, e-mail).
  4. Choix du mode de livraison : sélection des options de transport disponibles selon le lieu et la nature des produits.
  5. Choix du mode de paiement : parmi les solutions proposées (carte de paiement (NAPS), paiement à la livraison, virement bancaire, chèque).
  6. Validation finale : confirmation de la commande et acceptation expresse des CGV.
  7. Confirmation par e-mail : envoi automatique d’un récapitulatif de commande à l’adresse fournie par le client.

3.2. Acceptation des CGV

Toute commande validée implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

3.3. Disponibilité et validation

  • La commande est considérée comme ferme et définitive uniquement après confirmation de disponibilité des produits et validation du paiement.
  • En cas d’indisponibilité partielle ou totale d’un produit, CERASANI s’engage à informer le client rapidement pour lui proposer :
    • un produit de remplacement,
    • un avoir utilisable sur le site,
    • ou un remboursement intégral.

3.4. Refus ou annulation par CERASANI

CERASANI SARL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de :

  • non-paiement total ou partiel,
  • incident de paiement ou fraude suspectée,
  • erreur manifeste sur le prix affiché ou la description du produit,
  • utilisation abusive du site (ex. commandes multiples anormales).

3.5. Suivi des commandes

  • Le client peut suivre l’état de sa commande via son compte client sur le site.
  • Toute question ou réclamation peut être adressée au service client par téléphone ou e-mail.

4. Prix

4.1. Affichage des prix

  • Tous les prix des produits sont indiqués en dirhams marocains (MAD).
  • Les prix sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), avec la TVA au taux légal en vigueur au Maroc (actuellement 20 % sauf exceptions prévues par la loi).
  • Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, d’installation ou autres services additionnels, qui sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

4.2. Validité des prix

  • Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par CERASANI SARL, sans préavis.
  • Toutefois, le prix appliqué est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
  • Les promotions et offres spéciales sont valables uniquement pendant la période indiquée et dans la limite des stocks disponibles.

4.3. Frais supplémentaires

  • Frais de livraison : calculés en fonction de la zone géographique, du poids et du volume des articles.
  • Frais de services optionnels : installation, emballage renforcé pour produits fragiles, ou garanties étendues (si proposées).
  • Ces frais sont explicitement précisés avant la finalisation de la commande.

4.4. Erreurs de prix

  • En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire ou incorrect par rapport à la valeur réelle du produit), CERASANI SARL se réserve le droit d’annuler la commande, même après confirmation.
  • Dans ce cas, le client sera immédiatement remboursé du montant payé.

5. Modalités de paiement

CERASANI SARL propose plusieurs modes de paiement afin de faciliter les achats de ses clients. La commande est considérée comme validée uniquement après encaissement effectif du paiement ou confirmation de la transaction.

5.1. Paiement en ligne via NAPS

  • Les paiements effectués sur le site www.cerasani.ma via la plateforme NAPS sont entièrement sécurisés grâce au protocole 3-D Secure et au chiffrement SSL.
  • Les données bancaires du client ne transitent jamais en clair et ne sont pas stockées par CERASANI.
  • En cas de refus de la banque ou de la plateforme NAPS, la commande est automatiquement annulée.

5.2. Paiement à la livraison (Cash on Delivery – COD)

  • Le client peut régler sa commande en espèces au moment de la livraison, uniquement dans les zones couvertes par ce service.
  • Un plafond de montant peut être appliqué pour ce mode de paiement (à préciser par CERASANI).
  • En cas de refus de paiement à la livraison, la commande sera considérée comme annulée et pourra créer des frais de retour.

5.3. Virement bancaire

  • Le client peut choisir de régler sa commande par virement bancaire aux coordonnées communiquées par CERASANI (RIB, IBAN, SWIFT).
  • La commande ne sera traitée qu’après réception effective du paiement sur le compte bancaire de CERASANI.
  • Le client est invité à indiquer la référence de sa commande dans le motif du virement.

5.4. Paiement par chèque

  • Les paiements par chèque sont acceptés uniquement au nom de CERASANI SARL.
  • La commande sera expédiée uniquement après encaissement et validation du chèque par la banque.
  • CERASANI se réserve le droit de refuser ce mode de paiement en cas de doute ou d’antécédent de rejet.

5.5. Délais de paiement pour professionnels

  • Pour certains clients professionnels, CERASANI peut proposer des délais de paiement spécifiques sur accord préalable (conditions à préciser par contrat séparé).
  • Tout retard de paiement entraîne automatiquement l’exigibilité de pénalités calculées selon le taux légal en vigueur au Maroc.

6. Livraison

6.1. Zones couvertes

  • CERASANI SARL livre ses produits sur l’ensemble du territoire marocain.
  • Certaines zones reculées ou difficiles d’accès peuvent faire l’objet de conditions spécifiques (délais supplémentaires ou frais additionnels).
  • La livraison internationale n’est possible que sur demande et après validation préalable des frais et délais.

6.2. Délais de livraison

  • Les délais moyens sont :
    • 24 à 48 heures pour les principales villes (Casablanca, Rabat, Salé, Marrakech, Fès, Tanger, etc.).
    • 48 à 72 heures pour le reste du Maroc.
  • Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits, la zone géographique et la période (jours fériés, week-ends, forte demande).
  • En cas de retard indépendant de la volonté de CERASANI (transporteur, force majeure), le client en sera informé dans les meilleurs délais.

6.3. Frais de livraison

  • Les frais de livraison sont calculés en fonction :
    • du poids et du volume du colis,
    • de la destination,
    • et du mode de transport choisi.
  • Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les produits volumineux ou fragiles nécessitant un emballage spécial.
  • La livraison peut être gratuite à partir d’un certain montant d’achat (seuil précisé sur le site ou lors de promotions).

6.4. Produits fragiles

  • Les articles fragiles (vasques, lavabos, miroirs, parois de douche, etc.) font l’objet d’un conditionnement renforcé pour limiter les risques de casse.
  • Le client est invité à vérifier l’état du colis à la réception et à signaler immédiatement toute anomalie (casse, produit manquant, emballage détérioré).

6.5. Réception et transfert des risques

  • La livraison est considérée comme effectuée dès la remise du produit au client ou à toute personne désignée par lui.
  • Les risques liés au produit (perte, vol, détérioration) sont transférés au client au moment de la réception.
  • En cas d’anomalie constatée à la réception, le client doit émettre des réserves explicites sur le bon de livraison et en informer CERASANI SARL dans un délai de 48 heures.

6.6. Retards et impossibilités de livraison

  • En cas d’impossibilité de livrer le colis due à une erreur dans l’adresse communiquée par le client, les frais de réexpédition seront à la charge de ce dernier.
  • CERASANI n’est pas responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison causés par un cas de force majeure (intempéries, grèves, blocages, etc.).

7. Droit de rétractation et retours

7.1. Délai légal de rétractation

  • Conformément à la réglementation marocaine sur la vente à distance, le client dispose d’un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Il ne lui est pas demandé de justifier de motifs ni de payer de pénalités.
  • Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à CERASANI SARL (e-mail à contact@cerasani.ma ou courrier postal au siège social), en mentionnant le numéro de commande et les produits concernés.

7.2. Conditions de retour

  • Les produits doivent être retournés :
    • dans leur emballage d’origine,
    • complets (accessoires, notices, pièces incluses) ,
    • en parfait état de revente (non utilisés, non installés, non endommagés).
  • Tout produit incomplet, endommagé, installé ou utilisé ne pourra pas être repris ni remboursé.

7.3. Produits exclus du droit de rétractation

  • Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.
  • Les produits en promotion ou soldés, sauf défaut avéré.
  • Les produits liés à l’hygiène (ex. certains accessoires sanitaires) dès lors qu’ils ont été descellés.

7.4. Frais de retour

  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à CERASANI SARL (produit livré non conforme ou défectueux).
  • Le client est responsable de l’emballage et du transport du produit retourné. Tout dommage subi durant le retour peut entraîner un refus de remboursement.

7.5. Remboursement

  • En cas de rétractation conforme, CERASANI SARL rembourse le montant du ou des produits retournés, hors frais de livraison initiaux, dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception et la vérification des articles.
  • Le remboursement est effectué via le même mode de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire du client (avoir, échange).

7.6. Procédure pratique

  1. Demande de retour envoyée par e-mail ou courrier (mentionnant nᵒ de commande).
  2. Validation de la demande par CERASANI (avec instructions précises de retour).
  3. Retour du produit par le client (avec numéro de suivi recommandé).
  4. Vérification de l’état du produit par CERASANI.
  5. Remboursement, échange ou émission d’un avoir selon le choix du client et les conditions applicables.

8. Garanties et service après-vente

8.1. Garantie légale

  • Tous les produits vendus sur www.cerasani.ma bénéficient de la garantie légale de conformité et de celle contre les vices cachés, conformément à la législation marocaine en vigueur.
  • Cette garantie couvre tout défaut de conformité existant lors de la livraison du produit, ainsi que les défauts cachés le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné.
  • La garantie ne s’applique pas en cas de :
    • mauvaise utilisation ou installation incorrecte du produit,
    • usure normale,
    • défauts dus à un accident, une négligence, un entretien inadéquat ou une modification non autorisée du produit.

8.2. Garantie commerciale

  • Certains produits bénéficient, en plus de la garantie légale, d’une garantie commerciale du fabricant ou de CERASANI.
  • Exemples :
    • Chauffe-eau : garantie 2 ans.
    • Robinetterie : garantie 1 an.
  • La durée et les conditions de cette garantie sont précisées sur la fiche produit ou la facture.
  • En cas de contradiction entre la garantie commerciale et la garantie légale, la garantie la plus favorable au client s’applique.

8.3. Mise en œuvre de la garantie

Pour bénéficier de la garantie, le client doit :

  1. Contacter le service client CERASANI (e-mail ou téléphone : +212 5 37 88 24 23).
  2. Fournir la facture d’achat ou la preuve de commande.
  3. Décrire explicitement le défaut constaté (avec photos si possible).

CERASANI peut demander :

  • le retour du produit pour inspection,
  • ou une expertise technique afin de confirmer le défaut.

Selon les cas, CERASANI s’engage à :

  • réparer le produit,
  • le remplacer par un modèle identique ou équivalent,
  • ou rembourser le prix payé si aucune autre solution n’est possible.

8.4. Service après-vente (SAV)

  • Le SAV est disponible pour répondre aux questions techniques, fournir des conseils d’installation et assurer le suivi des garanties.
  • Les frais de transport pour le retour d’un produit sous garantie peuvent être pris en charge par CERASANI si le défaut est confirmé.
  • Si le défaut n’est pas couvert par la garantie (usage inapproprié, casse accidentelle, etc.), les frais de transport, de réparation ou de remplacement restent à la charge du client.

8.5. Responsabilité limitée

  • La responsabilité de CERASANI se limite au remplacement, à la réparation ou au remboursement du produit défectueux.
  • CERASANI n’est pas responsable des dommages indirects causés par l’utilisation du produit (perte d’exploitation, dommages matériels annexes, etc.).

9. Responsabilité

9.1. Engagement de CERASANI

  • CERASANI SARL s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentées sur le site www.cerasani.ma, la disponibilité des produits et la parfaite exécution des commandes.
  • Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et directe dans l’exécution de ses obligations contractuelles.

9.2. Limites de responsabilité

  • CERASANI ne saurait être tenue responsable de dommages indirects subis par le client, tels que perte de bénéfices, perte de revenus, perte de données, perte de chance ou tout autre préjudice financier ou commercial lié à l’utilisation des produits vendus.
  • Les photos et descriptions des produits sont communiquées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Des différences mineures peuvent exister sans engager la responsabilité de CERASANI.
  • CERASANI décline toute responsabilité en cas de défectueuse installation, d’utilisation non conforme ou d’entretien inadapté des produits achetés.

9.3. Cas de force majeure

  • CERASANI ne peut pas être responsable si le défaut d’exécution ou le retard dans l’exécution d’une obligation contractuelle résulte d’un événement de force majeure, tel qu’il a été défini par la loi marocaine et la jurisprudence (ex. catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, pannes électriques ou informatiques, blocages de transport, pandémie, décision administrative).
  • Dans ce cas, l’exécution du contrat est suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure.

9.4. Responsabilité du client

  • Le client est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit lors de la commande (adresse de livraison, coordonnées de contact, moyens de paiement).
  • CERASANI n’est pas responsable des conséquences d’une erreur imputable au client (retard de livraison, impossibilité de livrer, perte de colis).

9.5. Limite financière

  • En toute hypothèse, la responsabilité financière de CERASANI est limitée au montant total de la commande concernée, même si le client prétend à des dommages plus considérables.

10. Loi applicable et juridiction compétente

  • Les présentes Conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit marocain.
  • En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
  • À défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Rabat-Salé, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sauf dispositions légales impératives contraires.