Le site www.cerasani.ma est édité par CERASANI SARL. L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles et modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.cerasani.ma (ci-après « le Site »).
Elles encadrent les relations entre :
- CERASANI SARL, éditeur du Site, et
- toute personne physique ou morale qui consulte le Site, y navigue ou utilise ses services (ci-après « l’Utilisateur »).
Le Site permet notamment :
- de consulter un catalogue en ligne de produits dans les domaines des sanitaires, de la plomberie, de la robinetterie, de la décoration, du jardinage, du chauffage, de la climatisation, du pompage et du traitement des eaux,
- de créer un compte client pour faciliter les commandes et le suivi,
- de passer des commandes de produits et d’effectuer des paiements sécurisés en ligne,
- de s’informer sur les conditions de livraison, retours, garanties, ainsi que sur les actualités et conseils proposés par CERASANI.
En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter sans réserve.
2. Accès au site
L’accès au site www.cerasani.ma est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. L’utilisation du Site est gratuite pour consulter catalogue et des informations, à l’exception des frais de connexion qui demeurent à la charge de l’Utilisateur.
2.1. Disponibilité du site
- CERASANI SARL s’efforce de maintenir le Site accessible 24 h/24 et 7 j/7.
- Toutefois, l’accès au Site peut être interrompu ou limité, à tout moment et sans préavis. Ces interruptions peuvent intervenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas d’événement échappant au contrôle de CERASANI SARL (force majeure, panne réseau, incident technique, etc.).
- CERASANI SARL saurait être tenue responsable des conséquences liées à une interruption temporaire ou prolongée d’accès au Site.
2.2. Matériel et connexion
- L’utilisateur est seul responsable de l’équipement technique nécessaire pour accéder au Site (ordinateur, smartphone, tablette, logiciel, navigateur Internet).
- Il lui appartient de s’assurer que sa connexion Internet est sécurisée et de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données contre les virus, logiciels malveillants ou toute tentative d’intrusion.
2.3. Conditions d’utilisation
- L’Utilisateur s’engage à accéder et à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur au Maroc.
- Il est interdit d’accéder au Site ou à ses services par des moyens automatisés (robots, scripts, etc.) sans autorisation écrite préalable de CERASANI SARL.
3. Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site www.cerasani.ma conformément aux lois et réglementations en vigueur au Maroc ainsi qu’aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
3.1. Bon usage du site
- L’Utilisateur s’engage à naviguer sur le Site uniquement à des fins personnelles ou professionnelles légitimes (consultation des produits, commandes, informations, services associés).
- Toute utilisation frauduleuse ou abusive du Site est strictement interdite.
3.2. Contenus interdits
Il est formellement interdit à l’Utilisateur de publier, transmettre, partager ou diffuser via le Site des contenus :
- illégaux, nuisibles, diffamatoires, insultants, obscènes ou discriminatoires,
- portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité humaine ou aux droits de tiers,
- violant des droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité.
3.3. Sécurité et intégrité du site
L’Utilisateur s’interdit de :
- perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site (attaques, surcharge, introduction de virus, spams),
- tenter d’accéder à des zones non autorisées du Site, aux bases de données ou à des informations personnelles d’autres utilisateurs,
- utiliser des moyens automatisés (robots, scripts, crawlers) pour collecter, extraire ou exploiter tout ou partie du contenu du Site sans autorisation écrite préalable de CERASANI SARL.
3.4. Responsabilité de l’utilisateur
- L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il y consulte.
- Tout manquement aux présentes CGU pourra entraîner, sans préavis, la suspension ou la suppression de l’accès de l’Utilisateur au Site, ainsi que d’éventuelles poursuites judiciaires.
4. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités du site www.cerasani.ma (passage de commandes, suivi des achats, wishlist) nécessitent la création d’un compte utilisateur.
4.1. Création du compte
- Pour créer un compte, l’Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, facturation et livraison).
- Toute information fausse, incomplète ou obsolète peut entraîner la suspension ou la suppression du compte par CERASANI SARL.
4.2. Identifiants et sécurité
- L’utilisateur choisit un mot de passe confidentiel, personnel et sécurisé lors de la création de son compte.
- L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (e-mail et mot de passe) et de toute utilisation faite via son compte, même sans son autorisation.
- CERASANI SARL recommande à l’Utilisateur de :
- ne pas partager ses identifiants avec des tiers,
- utiliser un mot de passe fort et le modifier régulièrement,
- se déconnecter après chaque session.
4.3. Utilisation du compte
- Le compte utilisateur est strictement personnel et peut être cédé ou transféré à un tiers sans accord écrit de CERASANI SARL.
- Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU pourra entraîner la suspension immédiate du compte.
4.4. Suppression du compte
- L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte via son espace personnel ou en adressant une demande à contact@cerasani.ma.
- CERASANI SARL se réserve le droit de supprimer un compte inactif depuis plus de 24 mois ou en cas de non-respect des présentes CGU.
4.5. Responsabilité
- CERASANI SARL pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme, d’une perte ou d’un vol des identifiants de l’Utilisateur.
- En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, l’Utilisateur doit immédiatement informer CERASANI SARL afin que les mesures nécessaires soient prises (réinitialisation de mot de passe, suspension du compte).
5. Contenu du site
Le site www.cerasani.ma a pour vocation de présenter le catalogue de produits commercialisés par CERASANI SARL, ainsi que des informations générales relatives à l’entreprise, ses services et ses actualités.
5.1. Informations produits
- Les informations, caractéristiques techniques, descriptions et visuels des produits sont fournies à titre indicatif et reposent sur les données communiquées par les fabricants et fournisseurs.
- Malgré le soin apporté à la mise à jour du catalogue, des différences peuvent exister entre la description en ligne et le produit livré (variation de teinte, design, packaging, etc.).
- Les photos, illustrations et vidéos ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de CERASANI SARL.
5.2. Exactitude et mise à jour
- CERASANI SARL s’efforce d’assurer l’exactitude, la fiabilité et la mise à jour régulière des contenus présents sur le Site.
- Toutefois, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent survenir. L’utilisateur est invité à vérifier les informations essentielles avant tout achat ou utilisation.
- CERASANI SARL se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout contenu à tout moment et sans préavis.
5.3. Limitation de responsabilité
- CERASANI SARL saurait être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise interprétation des informations présentes sur le Site.
- L’utilisateur reconnaît utiliser le contenu du Site sous sa propre responsabilité.
- En cas de doute ou de besoin de précision, l’Utilisateur est invité à contacter le service client de CERASANI SARL avant de procéder à un achat.
5.4. Contenu tiers et liens
- Le Site peut contenir des liens ou références vers d’autres sites internet.
- CERASANI SARL ne contrôle pas le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services présentés là-bas.
- L’insertion de ces liens ne constitue en aucun cas une approbation ou une association avec les entités concernées.
6. Propriété intellectuelle
6.1. Titularité des droits
Le site www.cerasani.ma, ainsi que l’ensemble de ses éléments constitutifs (textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, icônes, bases de données, architecture et design) sont la propriété exclusive de CERASANI SARL. Il fait également l’objet d’autorisations d’utilisation accordées par leurs titulaires de droits.
6.2. Protection juridique
Ces éléments sont protégés par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de CERASANI SARL, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
6.3. Droits d’utilisation de l’Utilisateur
- L’Utilisateur est autorisé uniquement à consulter le Site et à en utiliser les fonctionnalités pour un usage personnel et privé.
- Aucun droit de propriété intellectuelle est transféré à l’Utilisateur par la simple navigation ou utilisation du Site.
- Toute utilisation commerciale, reproduction à des fins publicitaires, diffusion publique ou adaptation des contenus du Site est interdite sans accord exprès et préalable de CERASANI SARL.
6.4. Marques et logos tiers
Les marques, logos et autres signes distinctifs de nos partenaires, fournisseurs ou fabricants présents sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés avec leur autorisation. Toute utilisation non autorisée de ces signes distinctifs est prohibée.
6.5. Actions en justice
CERASANI SARL se réserve le droit d’engager toute action légale contre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou à ceux de ses partenaires.
7. Données personnelles & cookies
7.1. Collecte des données
Lors de la navigation sur le site www.cerasani.ma, de la création d’un compte client ou de la passation d’une commande, CERASANI SARL est amenée à collecter certaines données personnelles :
- Informations d’identification (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail).
- Informations de paiement (données bancaires sécurisées via les prestataires agréés).
- Informations de connexion et de navigation (adresse IP, pages consultées, durée de session).
- Préférences utilisateur (wishlist, choix de produits, inscription à la newsletter).
7.2. Finalité du traitement
Ces données sont utilisées uniquement pour :
- Traiter et exécuter les commandes (paiement, livraison, facturation).
- Créer et diriger les comptes clients.
- Améliorer l’expérience utilisateur et personnaliser les offres commerciales.
- Envoyer des newsletters et promotions (uniquement si consentement).
- Assurer la sécurité des transactions et prévenir la fraude.
7.3. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales.
7.4. Droits de l’utilisateur
Conformément à la loi marocaine relative à la protection des données personnelles (CNDP) et dans l’esprit du RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
- Accéder à ses données, les rectifier ou les actualiser.
- Demander la suppression de ses données, sauf obligation légale de conservation.
- Retirer à tout moment son consentement pour les traitements établis sur celui-ci (ex : newsletter).
- Exercer ces droits en envoyant une demande à contact@cerasani.ma ou par courrier au siège social.
7.5. Cookies & traceurs
Le site www.cerasani.ma utilise des cookies et technologies similaires afin de :
- Faciliter la navigation et améliorer l’expérience utilisateur.
- Mémoriser les préférences de l’utilisateur (langue, panier, liste de souhaits).
- Mesurer l’audience et analyser la performance du site (Google Analytics, Meta Pixel).
- Proposer des publicités ciblées correspondant aux centres d’intérêt de l’Utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du site (panier, compte client, paiement) peuvent être limitées en cas de désactivation.
7.6. Sécurité
CERASANI SARL met en place des mesures techniques et organisationnelles (chiffrement SSL, contrôle d’accès, sauvegardes) afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
8. Responsabilité
8.1. Utilisation du site
- L’utilisateur reconnaît utiliser le site www.cerasani.ma sous sa seule responsabilité.
- CERASANI SARL pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects (perte de données, virus, attaques informatiques, incompatibilité matérielle ou logicielle, etc.) résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.
8.2. Contenu et informations
- CERASANI SARL s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent survenir.
- Les photos et visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
- CERASANI SARL ne garantit pas que les descriptions des produits correspondent parfaitement au produit livré, bien que tous les efforts soient faits pour refléter la réalité.
8.3. Disponibilité du site
- L’accès au Site peut être suspendu temporairement pour des raisons techniques (maintenance, mises à jour) ou indépendantes de la volonté de CERASANI SARL (force majeure, panne réseau).
- CERASANI SARL pourra être tenue responsable de l’indisponibilité temporaire ou prolongée du Site.
8.4. Liens externes
- Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites tiers.
- CERASANI SARL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs politiques.
- L’utilisation de ces sites externes relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
8.5. Limitation de responsabilité
- En toute hypothèse, la responsabilité de CERASANI SARL, en cas de dommage lié à l’utilisation du Site, sera limitée au montant de la commande concernée.
- CERASANI SARL pourra être tenue responsable des pertes de bénéfices, pertes commerciales ou tout autre préjudice indirect.
9. Liens externes
9.1. Présence de liens
Le site www.cerasani.ma peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet exploités par des tiers. Ces liens sont proposés uniquement à titre d’information et de commodité pour l’Utilisateur.
9.2. Absence de contrôle
- CERASANI SARL n’exerce aucun contrôle sur le contenu, le fonctionnement ou la disponibilité de ces sites tiers.
- L’existence d’un lien hypertexte ne constitue en aucun cas une validation, une approbation ou une recommandation de la part de CERASANI SARL quant au contenu, aux produits ou aux services disponibles sur ces sites externes.
9.3. Responsabilité
- CERASANI SARL décline toute responsabilité relative aux informations, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou via ces sites tiers.
- L’Utilisateur accède à ces sites tiers sous sa propre responsabilité et doit se conformer à leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité respectives.
9.4. Création de liens vers Cerasani.ma
- Toute création d’un lien hypertexte vers le site www.cerasani.ma est interdite sans autorisation écrite préalable de CERASANI SARL.
- CERASANI SARL se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers son site créé sans son accord, si celui-ci est jugé préjudiciable à son image, sa réputation ou à ses intérêts.
10. Modification des CGU
10.1. Droit de modification
CERASANI SARL se réserve le droit de modifier, compléter ou actualiser à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales d’Utilisation, afin de :
- se conformer aux évolutions légales et réglementaires,
- intégrer des améliorations techniques, fonctionnelles ou de sécurité,
- adapter les CGU aux nouveaux services proposés sur le site www.cerasani.ma.
10.2. Entrée en vigueur
Toute modification entre en vigueur dès sa publication en ligne sur le site www.cerasani.ma, sauf mention contraire. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
10.3. Acceptation des modifications
L’utilisation du Site après la mise à jour des CGU vaut acceptation pleine et entière de celles-ci par l’Utilisateur. En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le Site et peut demander la suppression de son compte client.
11. Loi applicable & juridiction compétente
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit marocain.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Rabat-Salé, sauf dispositions légales impératives contraires.
Tout litige sera donc soumis aux juridictions marocaines compétentes, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.